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Adresse : 10 chemin de la Corniche
38200, Vienne
FamilyRCS : 851 104 737
Site Internet : www.ollybymarie.fr
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de coaching sportif et nutritionnel en ligne, tels que définis aux conditions particulières, (‘les Services’) proposés par Marie FERRARO (‘le Prestataire’) aux consommateurs et Clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client’) (Prestataire et Client étant également désignés comme « les Parties » ou « une Partie ») sur son site Internet : www.ollybymarie.fr
Elles précisent, notamment, les conditions d’utilisation du site du Prestataire, de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Services, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le site internet : www.ollybymarie.fr
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet : www.ollybymarie.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet : www.ollycoaching.fr, avant toute transaction avec le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 10 chemin de la Corniche, 38200, Vienne.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet : www.ollybymarie.fr
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet : www.ollybymarie.fr
Le Client sélectionne sur le site les Services qu’il désire commander, soit la durée de l’accompagnement personnalisé en ligne de trois ou six mois (abonnement).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constitue la preuve du contrat de prestations de services.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci des sommes dues à la commande.
Toute commande passée sur le site internet : www.ollybymarie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Prestataire est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Le paiement de l’abonnement s’effectue mensuellement sur la période choisie par le client, soit 3 ou 6 mois.
Le premier paiement est effectué par carte bancaire au moment de la souscription, et les paiements suivants sont débités chaque mois à la date anniversaire de la souscription initiale.
Les paiements mensuels seront automatiquement débités du mode de paiement indiqué par le client lors de l’inscription.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé les sommes dues dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes et frais éventuels applicables selon le lieu de passation de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ou en cas de fraude ou d’activité suspecte liée à la commande ou au paiement, d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
6-1 – Fourniture des services
Les Services commandés par le Client, tels que définis aux conditions particulières, seront fournis dès validation définitive de la commande du Client et après expiration du délai légal de rétractation, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales et sous réserve du respect des modalités de règlement.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure et les délais de fourniture des Services seront susceptibles d’être modifiés.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens.
6-2 – Résiliation
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans le délai convenu, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci pourra notifier au Prestataire, dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation :
La résiliation peut être immédiate si le Prestataire refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas fournir les Services ou si le délai d’exécution non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.
En cas de résiliation de la vente, les sommes versées par le Client sans fourniture de service en contrepartie lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie.
Le Prestataire peut résilier le contrat de prestations de services non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ou en cas de fraude ou d’activité suspecte liée à la commande ou au paiement.
Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Le contrat pourra également être résilié en cas de force majeure (article 12).
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit à rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente et également disponible sur le site internet www.ollybymarie.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à adresse mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Si le Client souhaite le démarrage immédiat de la fourniture des Services commandés avant l’expiration du délai de rétractation, il appartient au Prestataire d’adresser au Client une confirmation de son accord pour le démarrage de la fourniture des Services ainsi que la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, qui sont formalisées lors de la validation de la commande par le Client.
Dans ce cas, le Client ayant donné son accord exprès pour l’exécution des prestations commandées avant la fin du droit de rétractation, le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Les Services proposés à la vente par le Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le Prestataire s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs du Client, tels que définis par lui. Son obligation est une obligation de moyens et non de résultats. Le Prestataire définit des objectifs que le Client décide ou non, sous sa seule responsabilité de mettre en œuvre.
Le Prestataire ne peut donc pas être jugé responsable de non-accomplissement des objectifs du client.
Les Prestations seront définies en fonction des informations données par le Client. Celui-ci s’engage à informer immédiatement le Prestataire de tout élément pouvant faire obstacle aux propositions du Prestataire sur le plan sportif ou nutritionnel.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.ollybymarie.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique «Politique de confidentialité du Prestataire », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de sa commande.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.ollybymarie.fr.
Le contenu du site internet www.ollybymarie.fr est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la commande ou si l’empêchement est définitif, le contrat pourra être sera résilié par l’une des Paries huit jours après réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la résiliation.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès du médiateur dont les références figurent sur le site Internet www.ollybymarie.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation – CNPM
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Tél. 09 83 24 74 88
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d’une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.ollybymarie.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.ollybymarie.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de ”Numéro et rue (adresse du Prestataire)”
”Code postal (adresse du Prestataire)”
”Ville (adresse du Prestataire)”
”Adresse mail (Prestataire)”
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de service ci-dessous :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………………